Jean-Paul Dabosville
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Paul Dabosville
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées
12 septembre 2006
président de chambre à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
a_sa_demande
cour_appel
=
"
Rennes
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
depart_retraite
JORFTEXT000000818598
(source JORF)
admission
04 Mars 2006
04/03/2006
De:
Jean-Paul Dabosville
président de chambre à ladite cour du premier grade
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel
=
"
Rennes
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
JORFTEXT000000812755
(source JORF)
nomination
28 Juin 2005
28/06/2005
