Jean-Paul Dabosville


De: Jean-Paul Dabosville
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées
12 septembre 2006
président de chambre à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
04 Mars 200604/03/2006
De: Jean-Paul Dabosville
président de chambre à ladite cour du premier grade
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 200528/06/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.